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Permis de construire Locaux N° 03309717S0068

Permis de construire à Carcans pour 464 m² de locaux - 32 Route De Philibert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Philibert, Carcans (33121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PINHEIRO IMMO et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309717S0068, instruit par la commune de Carcans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03309717S0068

Demandeur

PINHEIRO IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03309717S0068, délivré le 4 avril 2018 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Route De Philibert, Carcans (33121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PINHEIRO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en hébergement hôtelier, 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY245, AY244, AY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 678 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY245 AY244 AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	920 m²	464 m²	464 m²	1 384 m²
Total	1 068 m²	464 m²	464 m²	1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	460 m²	232 m²	232 m²	692 m²
Commerce et services	460 m²	232 m²	232 m²	692 m²
Total locaux	920 m²	464 m²	464 m²	1 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINHEIRO IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488613514
SIRET: 48861351400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARCANS (33121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309717S0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Philibert, Carcans (33121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PINHEIRO IMMO et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309717S0068, instruit par la commune de Carcans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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