Permis de construire Logement N° 03309717S0004

Permis de construire à Carcans pour 95 m² de logement - Route De La Barrade Lot A

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 03309717S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03309717S0004, délivré le 22 février 2017 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Barrade Lot A, Carcans (33121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoire administratif

Commune
Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309717S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Barrade Lot A, Carcans (33121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309717S0004, instruit par la commune de Carcans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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