Permis de construire Locaux N° 03309715S0027

Permis de construire n° 03309715S0027 à Carcans pour 166 m² de locaux, 138 Avenue De Maubuisson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 03309715S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309715S0027 porte sur un projet situé 138 Avenue De Maubuisson.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI48, CI47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI48 CI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 65 m² 101 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 101 m² 65 m² 101 m² 0 m² 101 m² 65 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 101 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 101 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCANS (33121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309715S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Avenue De Maubuisson, à Carcans (33121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309715S0027, déposé en mairie de Carcans.

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