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Permis de construire Locaux N° 03309715S0023

Permis de construire à Carcans pour 802 m² de locaux - 8 Route Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route Du Stade, Carcans (33121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARCANS et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309715S0023, instruit par la commune de Carcans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 03309715S0023

Demandeur

COMMUNE DE CARCANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03309715S0023, délivré le 15 juillet 2015 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route Du Stade, Carcans (33121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARCANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN23, CN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 048 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN23 CN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 210 m²	802 m²	0 m²	802 m²	2 012 m²
Total	1 450 m²	802 m²	240 m²	562 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 210 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	2 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCANS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300973
SIRET: 21330097300129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARCANS (33121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309715S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route Du Stade, Carcans (33121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARCANS et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309715S0023, instruit par la commune de Carcans.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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