Permis de construire n° 03309621X0036 à Carbon-Blanc pour 7 970 m² de logement, Le Faisan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03309621X0036
Demandeur
SCCV PLEINE DU FAISAN - CARBON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309621X0036 porte sur un projet situé Le Faisan. La demande émane de SCCV PLEINE DU FAISAN - CARBON BLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC21, AC90. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 7 970 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 7 818 m² | 7 970 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total | 418 m² | 7 970 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 7 552 m² | 7 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PLEINE DU FAISAN - CARBON BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885124982
- SIRET
- 88512498200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309621X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |