Permis de construire Logement N° 03309619X0003

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 44 m² de logement - 11 Avenu Gaston Cabannes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03309619X0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03309619X0003, délivré le 26 mars 2019 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenu Gaston Cabannes, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 130 m²
Total 86 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309619X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Gaston Cabannes, Carbon-Blanc (33560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309619X0003, instruit par la commune de Carbon-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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