Permis de construire à Carbon-Blanc pour 3 993 m² de logement et locaux - 5 Avenu De La Gardette
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juillet 2019 · Dossier PC n° 03309618X0052 · Demandeur : CARBON BLANC - AVENUE DE LA GARDETTE - BDX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03309618X0052, délivré le 11 juillet 2019 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenu De La Gardette, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARBON BLANC - AVENUE DE LA GARDETTE - BDX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 1 800 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR297, AR298, AR475.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 948 m² |
| Locaux | 245 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 045 m² |
| Total | 588 m² | 3 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 405 m² | 3 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Commerce | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total locaux | 245 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 63
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 12 | - | - | - | 30 |
| 6,7 % | 53,3 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309618X0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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