Permis de construire Logement N° 03309520P0024

Permis de construire n° 03309520P0024 à Captieux pour 77 m² de logement, 13 Lotissement Les Ecureuils Taste Pouilloc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 janvier 2021

Dossier PC n° 03309520P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309520P0024 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Lotissement Les Ecureuils Taste Pouilloc.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 675 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2050. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Les Ecureuils, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taste Pouilloc

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 675 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309520P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 janvier 2021
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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