Permis de construire Locaux N° 03309314P0003

Permis de construire n° 03309314P0003 à Capian pour 263 m² de locaux, Ld Escorchebouc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03309314P0003

Demandeur

VITI MORLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309314P0003, délivré le 1 août 2014 à Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Escorchebouc. La demande émane de VITI MORLEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A960, A861. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 306 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A960 A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 316 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 579 m²
Total 460 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 316 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 579 m²
Total locaux 316 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITI MORLEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507691269
SIRET
50769126900017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
SOULIGNAC (33760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309314P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Escorchebouc, à Capian (33550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VITI MORLEY et accordée le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309314P0003, déposé en mairie de Capian.

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