Permis de construire Logement N° 03309312P0022

Permis de construire n° 03309312P0022 à Capian pour 152 m² de logement, Ld Darbalot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 03309312P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309312P0022 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Darbalot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1061, B1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 340 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059 B1061 B1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 242 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 121 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPIAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309312P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Darbalot, à Capian (33550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309312P0022, déposé en mairie de Capian.

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