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Permis de construire Locaux N° 03309022Z0006

Permis de construire à Canéjan pour 3 610 m² de locaux - 5 Av De Guitayne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De Guitayne, Canéjan (33610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAOLA et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309022Z0006, instruit par la commune de Canéjan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 03309022Z0006

Demandeur

SCI PAOLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03309022Z0006, délivré le 27 février 2023 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Av De Guitayne, Canéjan (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAOLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² en hébergement hôtelier, 103 m² en bureaux, 412 m² en commerce et services, 2 683 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B305, B287, B285.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 828 m²

Surface existante avant

24 013 m²

Surface créée

3 610 m²

Variation nette

+3 458 m²

Surface totale après

27 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B287 B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 013 m²	3 610 m²	0 m²	152 m²	0 m²	3 458 m²	27 471 m²
Total	24 013 m²	3 610 m²	0 m²	152 m²	0 m²	3 458 m²	27 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Commerce et services	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Industrie	24 013 m²	0 m²	152 m²	0 m²	23 861 m²
Équipements publics	0 m²	2 683 m²	0 m²	2 683 m²	2 683 m²
Total locaux	24 013 m²	3 610 m²	152 m²	3 458 m²	27 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAOLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524936101
SIRET: 52493610100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309022Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De Guitayne, Canéjan (33610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAOLA et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309022Z0006, instruit par la commune de Canéjan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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