Permis de construire Locaux N° 03309022Z0006

Permis de construire n° 03309022Z0006 à Canéjan pour 3 198 m² de locaux, 5 avenue de Guitayne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 03309022Z0006

Demandeur

SCI PAOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309022Z0006, délivré le 27 février 2023 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 avenue de Guitayne. La demande émane de SCI PAOLA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 305, B 287, B 285. Sur la même voie, avenue de Guitayne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 412 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 828 m²

Surface existante avant

24 013 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 046 m²

Surface totale après

27 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 305 B 287 B 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 198 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 683 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 412 m² de commerce et activités de service (dont 412 m² d'hôtels) et 103 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 24 013 m² à 27 059 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 013 m² 3 198 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 046 m² 27 059 m²
Total 24 013 m² 3 198 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 046 m² 27 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Hôtels 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Équipements publics 0 m² 2 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
Autres activités 24 013 m² 103 m² 0 m² 152 m² 0 m² -49 m² 23 964 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Industrie 24 013 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 23 861 m²
Total locaux 24 013 m² 3 198 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 046 m² 27 059 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAOLA, dont l'adresse déclarée est à Ayguemorte-les-Graves. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI PAOLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524936101
SIRET
52493610100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640)

Autres dossiers de SCI PAOLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309022Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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