Permis de construire Locaux N° 03309020Z0003

Permis de construire n° 03309020Z0003 à Canéjan pour 890 m² de locaux, 3 avenue du Pont Gris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 03309020Z0003

Demandeur

LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309020Z0003, délivré le 16 avril 2020 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 avenue du Pont Gris. LES CHENES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 301P. Sur la même voie, avenue du Pont Gris, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 301P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 686 m² d'entrepôt et 204 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Canéjan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES CHENES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879195485
SIRET
87919548500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309020Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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