Permis de construire Logement N° 03309015Z0020

Permis de construire n° 03309015Z0020 à Canéjan pour 3 140 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 03309015Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309015Z0020 a été délivré le 1 septembre 2015 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, dont 16 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 140 m²

Variation nette

+3 140 m²

Surface totale après

3 140 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Canéjan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 3 140 m²
Total 0 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 3 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 16
Logements collectifs 37
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 28 4 - - 53
- 39,6 % 52,8 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309015Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (16 individuels, 37 collectifs), pour 3 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309015Z0020, déposé en mairie de Canéjan.

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