Permis de construire Logement N° 03309014Z0017

Permis de construire n° 03309014Z0017 à Canéjan pour 1 261 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 03309014Z0017

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2015 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309014Z0017 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COGEDIM AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 11 - - 16
- - 31,3 % 68,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309014Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 17 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309014Z0017, déposé en mairie de Canéjan.

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