Permis de construire Locaux N° 03309013Z0005

Permis de construire n° 03309013Z0005 à Canéjan pour 816 m² de locaux, avenue Ferdinand de Lessepq

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03309013Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309013Z0005 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé avenue Ferdinand de Lessepq.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 816 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 718 m² de bureaux et 98 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 785 m² à 1 601 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 1 601 m²
Total 785 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 785 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 1 601 m²
dont Bureaux 785 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 503 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 785 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309013Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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