Permis de construire Locaux N° 03308822F0005

Permis de construire n° 03308822F0005 à Camps-sur-l'Isle pour 503 m² de locaux, Rue Du Chene

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 03308822F0005

Demandeur

SHERYN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Camps-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308822F0005 porte sur un projet situé Rue Du Chene. Le demandeur déclaré est SHERYN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB390. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 921 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camps-sur-l'Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camps-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33088
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Entrepôt 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHERYN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921238986
SIRET
92123898600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308822F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chene, à Camps-sur-l'Isle (33660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHERYN et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308822F0005, déposé en mairie de Camps-sur-l'Isle.

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