Permis de construire n° 03308721P0004 à Camiran pour 85 m² de locaux, 2 Lieu- Au Verrier - Labarthe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 03308721P0004
Demandeur
SCI DES FONTAINES DE LABARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308721P0004 a été délivré le 29 mars 2021 à Camiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lieu- Au Verrier - Labarthe. Le demandeur déclaré est SCI DES FONTAINES DE LABARTHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1041. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camiran Code postal 33190 Identifiant INSEE 33087
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 286 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 371 m² |
| Total | 611 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 371 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 371 m² |
| Total locaux | 286 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FONTAINES DE LABARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391724093
- SIRET
- 39172409300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAMIRAN (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308721P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |