Permis de construire Locaux N° 03308718P0010

Permis de construire à Camiran pour 780 m² de locaux - 4 Lieu- Sable Du Pichot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 03308718P0010

Demandeur

SCEA DE LABARTHE

Cette page présente le permis de construire n° 03308718P0010, délivré le 3 mars 2019 à Camiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lieu- Sable Du Pichot, Camiran (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LABARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A674, 0A957, 0A673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 933 m²

Surface existante avant

4 106 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A674 0A957 0A673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camiran Code postal 33190 Identifiant INSEE 33087
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 106 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 886 m²
Total 4 106 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Agricole et forestier 3 986 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 766 m²
Total locaux 4 106 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LABARTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
317555357
SIRET
31755535700019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
CAMIRAN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308718P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu- Sable Du Pichot, Camiran (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LABARTHE et accordé le 3 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308718P0010, instruit par la commune de Camiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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