Permis de construire Logement N° 03308620W0001

Permis de construire à Camiac-et-Saint-Denis pour 458 m² de logement - Goudeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03308620W0001

Demandeur

CHATEAU DE SOURS

Cette page présente le permis de construire n° 03308620W0001, délivré le 12 octobre 2020 à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Goudeau, Camiac-et-Saint-Denis (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE SOURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD211, AD111, AD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
13/10/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Camiac-et-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211 AD111 AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goudeau

Territoire administratif

Commune
Camiac-et-Saint-Denis Code postal 33420 Identifiant INSEE 33086
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 123 m² 335 m² 0 m² 0 m² 458 m² 838 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 70 m² 335 m² 0 m² 26 m²
Total 811 m² 123 m² 335 m² 70 m² 335 m² 53 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SOURS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378584973
SIRET
37858497300010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308620W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goudeau, Camiac-et-Saint-Denis (33420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SOURS et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308620W0001, instruit par la commune de Camiac-et-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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