Permis de construire Mixte N° 03308516X0014

Permis de construire à Camblanes-et-Meynac pour 195 m² de logement et locaux - Chemin De Fontbonne Lot C

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 03308516X0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03308516X0014, délivré le 1 juillet 2016 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Fontbonne Lot C, Camblanes-et-Meynac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL529, AL529P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL529 AL529P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308516X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fontbonne Lot C, Camblanes-et-Meynac (33360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308516X0014, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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