Permis de construire n° 03308514X0012 à Camblanes-et-Meynac pour 34 m² de locaux, 4 Rue De Guerlande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03308514X0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE JMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308514X0012 a été délivré le 30 juin 2014 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De Guerlande. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE JMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblanes-et-Meynac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 216 m² |
| Total | 182 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 216 m² |
| Total locaux | 182 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE JMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419835822
- SIRET
- 41983582200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBLANES-ET-MEYNAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308514X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |