Permis de construire Logement N° 03308416X0024

Permis de construire n° 03308416X0024 à Cambes pour 106 m² de logement, N_ 3 Lotissement Le Petit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PC n° 03308416X0024

Demandeur

EG CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308416X0024 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016, pour un projet situé N_ 3 Lotissement Le Petit. EG CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC21P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515091288
SIRET
51509128800016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2009
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308416X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est N_ 3 Lotissement Le Petit, à Cambes (33880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EG CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308416X0024, déposé en mairie de Cambes.

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