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Permis de construire Locaux N° 03308413X0032

Permis de construire à Cambes pour 184 m² de locaux - Vc Grand Port Au Petit Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc Grand Port Au Petit Port, Cambes (33880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RIVES DE CAMBES et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308413X0032, instruit par la commune de Cambes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 03308413X0032

Demandeur

SCI LES RIVES DE CAMBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03308413X0032, délivré le 7 janvier 2014 à Cambes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vc Grand Port Au Petit Port, Cambes (33880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RIVES DE CAMBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH369P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cambes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH369P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambes Code postal 33880 Identifiant INSEE 33084
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	0 m²	184 m²	81 m²	184 m²	0 m²	349 m²
Total	430 m²	0 m²	184 m²	81 m²	184 m²	0 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	184 m²	11 m²	0 m²	173 m²	210 m²
Commerce et services	155 m²	0 m²	42 m²	113 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	238 m²	0 m²	28 m²	71 m²	0 m²	139 m²
Total locaux	430 m²	184 m²	81 m²	184 m²	0 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIVES DE CAMBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482449162
SIRET: 48244916200015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAMBES (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308413X0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc Grand Port Au Petit Port, Cambes (33880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RIVES DE CAMBES et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).

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