Permis de construire Locaux N° 03308319X0012

Permis de construire n° 03308319X0012 à Camarsac pour 116 m² de locaux, 4 Ter Chemin De Buzi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 03308319X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308319X0012, délivré le 26 août 2019 à Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Ter Chemin De Buzi.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B225, B227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 298 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B191 B225 B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 767 m²
Total 651 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 651 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 767 m²
Total locaux 651 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARSAC (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308319X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Ter Chemin De Buzi, à Camarsac (33750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308319X0012, déposé en mairie de Camarsac.

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