Permis de construire n° 03308317X0002 à Camarsac pour 116 m² de locaux, 6 Avenue Hector Dorgan Groupe Scolaire Camarsac-Croignon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 03308317X0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMARSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue Hector Dorgan Groupe Scolaire Camarsac-Croignon, le permis de construire n° 03308317X0002 a été délivré le 20 avril 2017 à Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CAMARSAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B22, B1088. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/08/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Camarsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Camarsac-Croignon
Territoires administratifs
- Commune
- Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 72 m² |
| Locaux | 1 185 m² | 103 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 270 m² | 103 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 185 m² | 103 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 103 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300833
- SIRET
- 21330083300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAMARSAC (33750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308317X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |