Permis de construire Logement N° 03308221F0009

Permis de construire à Cadillac-en-Fronsadais pour 94 m² de logement - 7 Rue De La Chassiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03308221F0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03308221F0009, délivré le 2 septembre 2021 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De La Chassiere, Cadillac-en-Fronsadais (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/11/2022
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 94 m² 0 m² 33 m² 0 m² 61 m² 94 m²
Total 33 m² 94 m² 0 m² 33 m² 0 m² 61 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308221F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chassiere, Cadillac-en-Fronsadais (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308221F0009, instruit par la commune de Cadillac-en-Fronsadais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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