Permis de construire Logement N° 03308217F0028

Permis de construire n° 03308217F0028 à Cadillac-en-Fronsadais pour 512 m² de logement, 82 avenue du Fronsadais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 03308217F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308217F0028, délivré le 27 décembre 2017 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 82 avenue du Fronsadais.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 923 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 183 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1209, 0B 1217. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Fronsadais, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-en-Fronsadais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1209 0B 1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 183 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 329 m² 183 m² 0 m² 183 m² 329 m² 512 m²
Total 183 m² 329 m² 183 m² 0 m² 183 m² 329 m² 512 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADILLAC-EN-FRONSADAIS (33240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308217F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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