Permis de construire Logement N° 03308217F0028

Permis de construire à Cadillac-en-Fronsadais pour 512 m² de logement - 82 Avenu Du Fronsadais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 03308217F0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03308217F0028, délivré le 27 décembre 2017 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 82 Avenu Du Fronsadais, Cadillac-en-Fronsadais (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1209, 0B1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1209 0B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 329 m² 183 m² 0 m² 183 m² 329 m² 512 m²
Total 183 m² 329 m² 183 m² 0 m² 183 m² 329 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADILLAC-EN-FRONSADAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308217F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenu Du Fronsadais, Cadillac-en-Fronsadais (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308217F0028, instruit par la commune de Cadillac-en-Fronsadais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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