Permis de construire Logement N° 0330812500007

Permis de construire n° 0330812500007 à Cadillac-sur-Garonne pour 333 m² de logement, 41Bis Route de Branne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0330812500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330812500007 porte sur un projet situé 41Bis Route de Branne.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 333 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 957 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2025, A 2024, A 1099. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2025 A 2024 A 1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 333 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330812500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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