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Permis de construire Locaux N° 03308118W0023

Permis de construire n° 03308118W0023 à Cadillac-sur-Garonne pour 246 m² de locaux, Rue Des Micocouliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Micocouliers, à Cadillac-sur-Garonne (33410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE et accordé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308118W0023, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03308118W0023

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308118W0023 a été délivré le 29 janvier 2019 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Micocouliers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	0 m²
Locaux	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	246 m²	246 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069581
SIRET: 20006958100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PODENSAC (33720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308118W0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Micocouliers, à Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE et accordé le 29 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308118W0023, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

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