Permis de construire Locaux N° 03308022P0001

Permis de construire n° 03308022P0001 à Cadaujac pour 11 400 m² de locaux, avenue de Toulouse Lieu-Dit La Chatagnere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 03308022P0001

Demandeur

SNC LA CHATAIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308022P0001, délivré le 1 avril 2022 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue de Toulouse Lieu-Dit La Chatagnere. L'agence immobilière SNC LA CHATAIGNERAIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 24 500 m², le programme représente 11 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 9, AT 8. La voie, avenue de Toulouse, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 500 m²

Surface créée

11 400 m²

Variation nette

+11 400 m²

Surface totale après

11 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 9 AT 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Chatagnere

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 400 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 400 m² 11 400 m²
Total 0 m² 11 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 400 m² 11 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 400 m² 11 400 m²
Total locaux 0 m² 11 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 400 m² 11 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SNC LA CHATAIGNERAIE, basée à Mérignac.

Demandeur

SNC LA CHATAIGNERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881681977
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308022P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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