Permis de construire Locaux N° 03308019P0010

Permis de construire n° 03308019P0010 à Cadaujac pour 302 m² de locaux, 135 rue de Millefleurs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 03308019P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308019P0010, délivré le 22 novembre 2019 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 135 rue de Millefleurs.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 172 m², le programme représente 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 17, AX 1920. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Millefleurs, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadaujac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 17 AX 1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 172 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 302 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308019P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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