Permis de construire n° 03308019P0008 à Cadaujac pour 124 m² de locaux, 569 rue de Martillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 03308019P0008
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU BOUSCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308019P0008, délivré le 11 avril 2019 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 569 rue de Martillac. La demande émane de SOCIETE DU CHATEAU BOUSCAUT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 011 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 23, BC 5, BC 6. Sur la même voie, rue de Martillac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 587 m² à 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 711 m² |
| Total | 587 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 711 m² |
| Total locaux | 587 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DU CHATEAU BOUSCAUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cadaujac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU BOUSCAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301766481
- SIRET
- 30176648100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
Autres dossiers de SOCIETE DU CHATEAU BOUSCAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308019P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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