Permis de construire Logement N° 03308014P0023

Permis de construire à Cadaujac pour 327 m² de logement - Chem De Matasset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 03308014P0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03308014P0023, délivré le 12 juin 2014 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Matasset, Cadaujac (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 103 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308014P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Matasset, Cadaujac (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308014P0023, instruit par la commune de Cadaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac

Autres types d'autorisations à Cadaujac