Permis de construire n° 03307924F0002 à Cadarsac pour 2 380 m² de locaux, Chemin Des Gauberts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mars 2025
Dossier PC n° 03307924F0002
Demandeur
COMMUNE DE CADARSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307924F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2025 à Cadarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Gauberts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CADARSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B395, B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadarsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadarsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33079
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
| Total | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADARSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300791
- SIRET
- 21330079100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADARSAC (33750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADARSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307924F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |