Permis de construire n° 0330772400008 à Cabanac-et-Villagrains pour 42 m² de locaux, Route Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0330772400008
Demandeur
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0330772400008, délivré le 8 août 2024 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Graves. La demande émane de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1028, E27, E969. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanac-et-Villagrains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 265 m² |
| Total | 256 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 265 m² |
| Total locaux | 256 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300775
- SIRET
- 21330077500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CABANAC ET VILLAGRAINS (33650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330772400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |