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Permis de construire Mixte N° 03307722P0021

Permis de construire à Cabanac-et-Villagrains pour 487 m² de logement et locaux - 2 Place Segur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Segur, Cabanac-et-Villagrains (33650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307722P0021, instruit par la commune de Cabanac-et-Villagrains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03307722P0021

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03307722P0021, délivré le 8 mars 2023 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Segur, Cabanac-et-Villagrains (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E103, E104, E787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E103 E104 E787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	163 m²	87 m²	6 m²	160 m²	84 m²	250 m²
Locaux	612 m²	4 m²	233 m²	36 m²	87 m²	114 m²	726 m²
Total	778 m²	167 m²	320 m²	42 m²	247 m²	198 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	117 m²	2 m²	73 m²	0 m²	0 m²	75 m²	192 m²
Commerce et services	401 m²	2 m²	160 m²	1 m²	29 m²	132 m²	533 m²
Entrepôt	94 m²	0 m²	0 m²	35 m²	58 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	612 m²	4 m²	233 m²	36 m²	87 m²	114 m²	726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381219039
SIRET: 38121903900017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307722P0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Segur, Cabanac-et-Villagrains (33650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES et accordé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307722P0021, instruit par la commune de Cabanac-et-Villagrains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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