Permis de construire à Cabanac-et-Villagrains pour 784 m² de logement et locaux - 2 Place Segur
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 mars 2023 · Dossier PC n° 03307722P0021 · Demandeur : SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03307722P0021, délivré le 8 mars 2023 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Segur, Cabanac-et-Villagrains (33650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 2 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E103, E104, E787.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 163 m² | 87 m² | 6 m² | 160 m² | 84 m² | 250 m² |
| Locaux | 495 m² | 2 m² | 160 m² | 36 m² | 87 m² | 39 m² | 534 m² |
| Total | 661 m² | 165 m² | 247 m² | 42 m² | 247 m² | 123 m² | 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 117 m² | 2 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 192 m² |
| Commerce | 284 m² | 0 m² | 87 m² | 1 m² | 29 m² | 57 m² | 341 m² |
| Entrepôts | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 58 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 495 m² | 2 m² | 160 m² | 36 m² | 87 m² | 39 m² | 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307722P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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