Permis de construire Mixte N° 03307722P0021

Permis de construire n° 03307722P0021 à Cabanac-et-Villagrains pour 412 m² de logement et locaux, 2 Place Segur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03307722P0021

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307722P0021 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 2 Place Segur. Le projet est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E103, E104, E787. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanac-et-Villagrains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E103 E104 E787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 163 m² 87 m² 6 m² 160 m² 84 m² 250 m²
Locaux 495 m² 2 m² 160 m² 36 m² 87 m² 39 m² 534 m²
Total 661 m² 165 m² 247 m² 42 m² 247 m² 123 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 2 m² 160 m² 1 m² 29 m² 132 m² 533 m²
dont Hôtels 117 m² 2 m² 73 m² 0 m² 0 m² 75 m² 192 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 35 m² 58 m² -93 m² 1 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 35 m² 58 m² -93 m² 1 m²
Total locaux 495 m² 2 m² 160 m² 36 m² 87 m² 39 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381219039
SIRET
38121903900017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA BREDE (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307722P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Segur, à Cabanac-et-Villagrains (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES et accordé le 8 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307722P0021, déposé en mairie de Cabanac-et-Villagrains.

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