Permis de construire Logement N° 03307721P0016

Permis de construire n° 03307721P0016 à Cabanac-et-Villagrains pour 47 m² de logement, 3 Rte Du Gat Mort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 03307721P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte Du Gat Mort, le permis de construire n° 03307721P0016 a été délivré le 9 juin 2021 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1878, D1954, D1956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanac-et-Villagrains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1878 D1954 D1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 209 m²
Total 162 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307721P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte Du Gat Mort, à Cabanac-et-Villagrains (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307721P0016, déposé en mairie de Cabanac-et-Villagrains.

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