Permis de construire n° 03307715P0002 à Cabanac-et-Villagrains pour 1 452 m² de locaux, Padouen Du Brana
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 03307715P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307715P0002, délivré le 1 avril 2015 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Padouen Du Brana.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanac-et-Villagrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Padouen Du Brana
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307715P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |