Permis de construire Locaux N° 03307616W0004

Permis de construire n° 03307616W0004 à Budos pour 57 m² de locaux, 9 Rue Bernard Pascaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03307616W0004

Demandeur

CHICAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Bernard Pascaud, le permis de construire n° 03307616W0004 a été délivré le 29 septembre 2016 à Budos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CHICAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C41P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Budos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Budos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C41P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Budos Code postal 33720 Identifiant INSEE 33076
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m²
Total 74 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m²
dont Bureaux 74 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m²
Total locaux 74 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHICAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792069494
SIRET
79206949400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUDOS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307616W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Bernard Pascaud, à Budos (33720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHICAS et accordé le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307616W0004, déposé en mairie de Budos.

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