Permis de construire Locaux N° 03307522Z0045

Permis de construire n° 03307522Z0045 à Bruges pour 1 068 m² de locaux, 8 rue Fieuzal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 03307522Z0045

Demandeur

BOUCHERIE DU SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307522Z0045 a été délivré le 4 novembre 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Fieuzal. Le dossier a été déposé par BOUCHERIE DU SUD-OUEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 344 m², le programme représente 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 512 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 417. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 556 m² à construire et 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 512 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 512 m² parmi les 1 032 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 336 m² de commerce et activités de service et 220 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 556 m² 512 m² 0 m² 512 m² 556 m² 1 588 m²
Total 1 032 m² 556 m² 512 m² 0 m² 512 m² 556 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 336 m² 512 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 368 m²
Autres activités 512 m² 220 m² 0 m² 0 m² 512 m² -292 m² 220 m²
dont Entrepôt 512 m² 220 m² 0 m² 0 m² 512 m² -292 m² 220 m²
Total locaux 1 032 m² 556 m² 512 m² 0 m² 512 m² 556 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUCHERIE DU SUD-OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruges. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BOUCHERIE DU SUD-OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814318382
SIRET
81431838200037
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307522Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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