Permis de construire Logement N° 03307521Z1032

Permis de construire n° 03307521Z1032 à Bruges pour 113 m² de logement, 24 avenue Perie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03307521Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307521Z1032 a été délivré le 30 août 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 avenue Perie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Perie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 113 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 113 m² 0 m² 50 m² 0 m² 63 m² 113 m²
Total 50 m² 113 m² 0 m² 50 m² 0 m² 63 m² 113 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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