Permis de construire n° 03307520Z1021 à Bruges pour 1 184 m² de locaux, chemin de Labatut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03307520Z1021
Demandeur
LA FERME DE L'OR VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307520Z1021 a été délivré le 26 juin 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de Labatut. La demande émane de LA FERME DE L'OR VERT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 141 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE L'OR VERT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FERME DE L'OR VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853019495
- SIRET
- 85301949500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de LA FERME DE L'OR VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307520Z1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AA 39 à Bruges (33520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.