Permis de construire Locaux N° 03307519Z1089

Permis de construire n° 03307519Z1089 à Bruges pour 179 m² de locaux, avenue Jean Claudeville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 03307519Z1089

Demandeur

LEON VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307519Z1089 a été délivré le 27 février 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Jean Claudeville. La demande émane de LEON VINCENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représente 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A0 161. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.

La surface de plancher passe de 838 m² à 1 017 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 017 m²
Total 838 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 838 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 017 m²
dont Bureaux 838 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 017 m²
Total locaux 838 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEON VINCENT, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

LEON VINCENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
561750845
SIRET
56175084500365
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
EPOUVILLE (76 13)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307519Z1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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