Permis de construire n° 03307519Z1064 à Bruges pour 196 m² de logement, 19 rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 août 2019
Dossier PC n° 03307519Z1064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307519Z1064 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2019, pour un projet situé 19 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 130 m² existants. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 124. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 196 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 326 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 196 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 66 m² | 196 m² |
| Total | 130 m² | 196 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 66 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307519Z1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BH 124 à Bruges (33520)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Bruges (33520)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.