Permis de construire Locaux N° 03307519Z1052

Permis de construire n° 03307519Z1052 à Bruges pour 73 m² de locaux, 7 rue Pierre Duhaa

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03307519Z1052

Demandeur

TWINS S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307519Z1052, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Pierre Duhaa. TWINS S.A.S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 972 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 323. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 972 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 835 m² à 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 908 m²
Total 835 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 835 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 908 m²
dont Bureaux 835 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 908 m²
Total locaux 835 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TWINS S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruges.

Demandeur

TWINS S.A.S

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831402300
SIRET
83140230000014
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307519Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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