Permis de construire Logement N° 03307518Z1066

Permis de construire n° 03307518Z1066 à Bruges pour 382 m² de logement, 56 rue Raymond Peyran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 novembre 2018

Dossier PC n° 03307518Z1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307518Z1066 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018, pour un projet situé 56 rue Raymond Peyran.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 410 m², le programme représentait 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 564. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Peyran, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 410 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 382 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 149 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 531 m²
Total 149 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 531 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 novembre 2018
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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