Permis de construire Locaux N° 03307515Z1050

Permis de construire n° 03307515Z1050 à Bruges pour 325 m² de locaux, 1 rue Pierre Duhaa

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 janvier 2016

Dossier PC n° 03307515Z1050

Demandeur

SCI DU LAC LAMOTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307515Z1050 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2016, pour un projet situé 1 rue Pierre Duhaa. Le projet est porté par SCI DU LAC LAMOTHE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 917 m², le programme représentait 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 185, AM 191. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Duhaa, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 185 AM 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 917 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 325 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 196 m² de bureaux, 115 m² de commerce et activités de service et 14 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 748 m² à 1 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 073 m²
Total 748 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 495 m²
Autres activités 368 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 578 m²
dont Bureaux 143 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 339 m²
dont Entrepôt 225 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 239 m²
Total locaux 748 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU LAC LAMOTHE, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU LAC LAMOTHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411464688
SIRET
41146468800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre Duhaa à Bruges (33520)

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