Permis de construire Locaux N° 03307514Z1010

Permis de construire n° 03307514Z1010 à Bruges pour 40 m² de locaux, avenue Maryse Bastié

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 03307514Z1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307514Z1010 porte sur un projet situé avenue Maryse Bastié.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 185 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 2, BC 3, BC 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Maryse Bastié, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 185 m²

Surface existante avant

16 493 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

16 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 2 BC 3 BC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 16 493 m² à 16 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 493 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 533 m²
Total 16 493 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 493 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 533 m²
Total locaux 16 493 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307514Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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