Permis de construire Logement N° 03307513Z1045

Permis de construire n° 03307513Z1045 à Bruges pour 121 m² de logement, 13 Rue Pierre Martin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 03307513Z1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307513Z1045 porte sur un projet situé 13 Rue Pierre Martin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 121 m² 0 m² 66 m² 0 m² 55 m² 121 m²
Total 66 m² 121 m² 0 m² 66 m² 0 m² 55 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307513Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Pierre Martin, à Bruges (33520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307513Z1045, déposé en mairie de Bruges.

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