Permis de construire Locaux N° 03307323J0006

Permis de construire n° 03307323J0006 à Braud-et-Saint-Louis pour 2 122 m² de locaux, 51 avenue de la Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 03307323J0006

Demandeur

COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307323J0006, délivré le 15 juin 2023 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51 avenue de la Republique. La demande émane de COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 588 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2554. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 588 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 017 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 2554. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 588 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 122 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 108 m² à 3 125 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 108 m² 2 122 m² 0 m² 105 m² 0 m² 2 017 m² 3 125 m²
Total 1 108 m² 2 122 m² 0 m² 105 m² 0 m² 2 017 m² 3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 108 m² 2 122 m² 0 m² 105 m² 0 m² 2 017 m² 3 125 m²
Total locaux 1 108 m² 2 122 m² 0 m² 105 m² 0 m² 2 017 m² 3 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Braud et St Louis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300734
SIRET
21330073400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307323J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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